Au Cœur Des Sens — En vigueur au 24 juin 2026

Préambule

Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques et numériques proposées par COSTA Sylvie, exerçant sous l’enseigne « Au Cœur Des Sens », micro-entreprise sise 7 rue de Selle, 63570 BRASSAC-LES-MINES, SIREN 893 017 657, joignable à : aucoeurdesens@gmail.com.

Article 1 – Produits et services proposés

Au Cœur Des Sens propose à la vente :
• Des produits physiques (livraison à domicile ou retrait)
• Des produits numériques (fichiers à téléchargement immédiat après paiement)

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC pour les particuliers. Au Cœur Des Sens est micro-entreprise — TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.

Article 3 – Commande

La commande s’effectue sur le site internet : sélection des produits → vérification du récapitulatif → saisie des coordonnées → choix du mode de paiement → validation → e-mail de confirmation. La commande est enregistrée à réception du paiement.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées. Au Cœur Des Sens ne conserve aucune donnée bancaire du client.

Article 5 – Livraison (produits physiques)

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande. En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours calendaires, le client particulier peut annuler sa commande par lettre recommandée avec AR. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant l’annulation.

Article 6 – Produits numériques

Les produits numériques sont mis à disposition immédiatement après paiement. Conformément à l’art. L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable du consommateur.

Article 7 – Droit de rétractation (particuliers)

Conformément aux art. L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client particulier dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Pour l’exercer : aucoeurdesens@gmail.com. Les produits physiques doivent être retournés non utilisés, dans leur emballage d’origine, aux frais du client. Remboursement sous 14 jours.

Article 8 – Garanties légales

Tous les produits physiques bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans — art. L217-4 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu amiablement, le client particulier peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :
CNPM — 27 avenue de la Libération, 42400 SAINT-CHAMOND
Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr

Article 10 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Dernière mise à jour : 24 juin 2026.